Les remises de principe

Les remises de principe : Bienvenue

Par ISABELLE TETARD, publié le mardi 28 juin 2016 08:26 - Mis à jour le mardi 28 juin 2016 08:34

Les remises de principe ont été supprimées par le décret n°2016-238 du 16 mars 2016 applicable au 1er septembre 2016 qui abroge le décret du 26 juin 1963.

Les remises de principe ne s'appliqueront donc plus à la rentrée scolaire 2016-2017, aucun dispositif n'est destiné à les compenser.

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